CONTRAT DE LICENCE DE Foxit Software Incorporated POUR APPLICATIONS LOGICIELLES DE BUREAU

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : le présent Contrat de licence (la « Licence » ou le « Contrat ») de Foxit Software Incorporated (« Foxit ») est un contrat ayant force légale entre Vous (personne physique ou morale, désignée dans la présente Licence par « Vous », « Votre » ou « Vos ») et Foxit, portant sur l'utilisation d'applications logicielles de bureau et qui peuvent comprendre des supports, documents imprimés et autres composants et modules logiciels associés, incluant, sans s'y limiter, des pilotes (le « Produit »). Le Produit comprend également toutes les mises à jour et mises à niveau logicielles que Foxit peut vous fournir ou mettre à votre disposition ou que vous obtenez après la date à laquelle vous obtenez votre copie initiale du Produit, si ces articles ne sont pas accompagnés d'un contrat de licence ou de conditions d'utilisation distinctes. L'INSTALLATION, LA COPIE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L'ACCÈS OU L'UTILISATION DU PRODUIT VALENT ACCORD DE VOTRE PART D'ÊTRE LIÉ PAR LES STIPULATIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE FOXIT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT SUR LE PRODUIT ET DEVEZ VOUS ABSTENIR D'INSTALLER, DE COPIER, DE TÉLÉCHARGER, D'ACCÉDER À OU D'UTILISER LE PRODUIT.

Le Produit est protégé par des lois sur le copyright ainsi que d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Produit est concédé en licence et non vendu.

1. CONCESSION DE LICENCE. Foxit vous octroie une licence non exclusive et incessible qui vous permet d'installer et d'utiliser le Produit, sous réserve de toutes les modalités stipulées dans les présentes.

1.1. Licence perpétuelle pour utilisateur unique. Vous pouvez permettre à un utilisateur final autorisé unique d'installer le Produit sur un seul ordinateur, afin qu'il soit utilisé par cet utilisateur final exclusivement. L'accès à distance au produit payant (Foxit PhantomPDF, Microsoft Active Directory® Rights Management Services (RMS) et fonctionnalité DocuSign dans Foxit Reader) n'est pas autorisé sans le consentement exprès écrit de Foxit.

1.2. Licence à durée limitée pour utilisateur unique. Les modalités d'utilisation sont les mêmes que pour la Licence perpétuelle pour utilisateur unique. La durée d'utilisation est limitée dans le temps ; à expiration du délai prévu, le Produit devra impérativement être désinstallé de l'ordinateur, à moins que la licence ne soit renouvelée pour une période supplémentaire.

2. AUTRES LIMITATIONS. Vous n'êtes pas autorisé à rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Produit, sauf dans la mesure expressément autorisée par le droit applicable nonobstant cette limitation, et dans cette mesure seulement. Vous n'êtes pas autorisé à louer, donner à bail, prêter ou transférer le Produit, ni à héberger le Produit pour des tiers sans le consentement exprès écrit de Foxit. Le Produit est concédé dans le cadre d'une licence sous la forme d'un produit entier unique ; ses composantes ne peuvent pas être séparées de manière à être utilisées sur plusieurs ordinateurs. Le Produit peut comprendre une technologie de protection contre la copie destinée à empêcher les copies non autorisées du Produit, ou peut nécessiter de disposer du support d'origine pour que pouvoir être utilisé sur l'ordinateur. Il est illégal de réaliser des copies non autorisées du Produit dans le but de contourner toute technologie de protection contre la copie incluse dans le Produit. Le logiciel ne peut pas être revendu par vous ou par un client tiers sans la permission préalable écrite de Foxit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont conservés par Foxit.

3. Logiciels de tiers. Le Produit peut contenir des logiciels tiers pour lesquels Foxit peut concéder des sous-licences d'utilisation ou, dans le cas des clients AD RMS de Microsoft Corporation, une licence d'utilisation limitée. Ces logiciels sont également protégés par le droit sur le copyright et d'autres lois applicables.

3.1. Limitations du plug-in RMS. Les membres des organisations qui utilisent le Produit devront payer des frais de chiffrement et déchiffrement AD RMS. Pour plus d'informations, contactez Foxit à l'adresse sales@foxitsoftware.com.

3.2. Limitations de DocuSign. Les organisations dans lesquelles au moins 200 utilisateurs du Produit sont également utilisateurs de DocuSign devront payer les frais de maintenance correspondant à chaque Produit pour lequel cette maintenance est souhaitée et tels que décrits plus précisément dans la Section 5.4 ci-après. Pour plus d'informations, contactez Foxit à l'adresse sales@foxitsoftware.com.

4. UTILISATION À DES FINS ÉDUCATIVES. Si le Produit que vous avez reçu avec le présent Contrat est un logiciel groupé dans une offre éducative (le Produit étant reçu du fait de votre participation à un programme Foxit conçu pour des établissements d'enseignement ou de recherche, ou vous est fourni par Foxit dans le cadre d'un autre arrangement), vous n'êtes autorisé à utiliser le Produit que si vous êtes un employé ou un étudiant de cet établissement d'enseignement. Les Produits logiciels éducatifs ne peuvent être utilisés qu'à des fins d'enseignement et de recherche. Les utilisations commerciales et de production générale des produits logiciels éducatifs sont expressément interdites. Le Produit est fourni aux termes d'une Licence à durée limitée pour utilisateur unique, telle que décrite plus haut. Vous êtes autorisé à installer une copie du Produit sur un seul ordinateur de bureau désigné, utilisé à des fins éducatives aux termes de votre contrat de licence. Votre licence éducative est concédée pour une période d'un an, sauf indication contraire, à partir du moment où les clés de licence du Produit sont mises à votre disposition. Votre licence éducative vous donne le droit de solliciter un support par courrier électronique et par téléphone pour un maximum de deux employés désignés et le droit à des mises à niveau de produit pendant la durée de votre licence. Vous concédez à Foxit le droit d'utiliser des documents créés aux termes de cette licence à des fins publicitaires et de marketing.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SUPPORT, DE LA MAINTENANCE ET DE LA PROTECTION DES MISES À JOUR.

5.1. Modalités relatives à la maintenance. Foxit convient de vous fournir des prestations de maintenance (telles que définies dans les présentes) selon les conditions décrites dans les présentes, à condition que vous acquittiez les frais de maintenance correspondant à chaque Produit pour lequel cette maintenance est souhaitée et tels que décrits plus précisément dans la Section 5.4 ci-après. La maintenance sera fournie pendant une période d'un an, sauf accord contraire écrit entre les parties, à compter de la date d'achat du Produit (la « Durée initiale de support et de maintenance ») et, s'agissant des renouvellements, par périodes annuelles commençant à courir à la date d'expiration de la Durée de support et de maintenance précédente. En cas de non-renouvellement de la maintenance annuelle, vous devrez peut-être acheter une nouvelle licence pour recevoir des versions futures du logiciel, ainsi que le support et la maintenance continus correspondants.

5.1.1. Services de maintenance. En échange des frais de maintenance, Foxit convient de vous fournir des services de support et de maintenance (ensemble, la « Maintenance ») comme suit pendant la durée du présent Contrat :

5.1.1.1. Support : Foxit vous fournira des services de support par courrier électronique et par téléphone concernant les versions en cours du Produit. Foxit étudiera toutes vos questions et tous vos problèmes dans les meilleurs délais. Vous convenez de fournir des informations appropriées à Foxit pour faciliter les investigations et de confirmer la résolution de tous les problèmes. Foxit ne donne aucune garantie en ce qui concerne le délai de réponse, mais déploiera des efforts de bonne foi pour répondre aux messages électroniques et vocaux sous vingt-quatre (24) heures minimum en semaine, hors jours fériés.

5.1.1.2. Maintenance : selon la disponibilité, Foxit vous fournira, sans frais supplémentaires, toute amélioration ou modification du Produit que Foxit met généralement à disposition sous la forme d'une version intermédiaire, telle que : 2.1, 2.2, 2.3, etc. Ces améliorations ou modifications deviendront partie intégrante du Produit à toutes les fins du présent Contrat.

5.1.1.3. Vous reconnaissez et convenez que la maintenance que Foxit est tenu d'assurer par les présentes se limite à la version la plus récente du Produit et à la version immédiatement précédente.

5.2. Modalités relatives à la protection des mises à niveau. Foxit convient de vous fournir une protection des mises à niveau (telle que définie dans les présentes) selon les conditions décrites dans les présentes, à condition que vous acquittiez les frais de protection des mises à niveau correspondant à chaque Produit pour lequel cette protection des mises à niveau est souhaitée et tels que décrits plus précisément dans la Section 5.2.1 ci-après. La protection des mises à niveau sera fournie pendant une période d'un an, sauf accord contraire écrit entre les parties, à compter de la date d'achat du Produit (la « Durée initiale de protection des mises à niveau ») et, s'agissant des renouvellements (tels que décrits dans la section 5.4), par périodes annuelles commençant à courir à la date d'expiration de la Durée précédente de protection des mises à niveau. Le non-renouvellement de la protection des mises à niveau annuelles pourra avoir pour effet que vous devrez acheter une nouvelle licence pour recevoir des versions futures du logiciel et le support et la protection des mises à niveau continue correspondante.

5.2.1. Services de protection des mises à niveau. En échange des frais de protection des mises à niveau, Foxit convient de vous fournir des services de protection des mises à niveau (ensemble, la « Protection des mises à niveau ») comme suit pendant la durée du présent Contrat :

5.2.1.1. Support : Foxit vous fournira des services de support par courrier électronique et par téléphone concernant les versions en cours du Produit. Foxit étudiera toutes vos questions et tous vos problèmes dans les meilleurs délais. Vous convenez de fournir des informations appropriées à Foxit pour faciliter les investigations et de confirmer la résolution de tous les problèmes. Foxit ne donne aucune garantie en ce qui concerne le délai de réponse, mais déploiera des efforts de bonne foi pour répondre aux messages électroniques et vocaux sous vingt-quatre (24) heures minimum en semaine, hors jours fériés.

5.2.1.2. Maintenance : Foxit vous fournira, sans frais supplémentaires, toute amélioration, mise à niveau ou modification du Produit que Foxit met généralement à disposition. Ces améliorations, mises à niveau ou modifications deviendront partie intégrante du Produit à toutes les fins du présent Contrat.

5.2.1.3. Vous reconnaissez et convenez que les services de protection des mises à niveau à fournir par Foxit conformément aux présentes se limitent à la version la plus récente du Produit et à la version immédiatement précédente.

5.3. Exclusions. L'obligation de fourniture de support incombant à Foxit est sous réserve de l'utilisation correcte du Produit et du plein respect du présent Contrat. En outre, Foxit ne sera aucunement tenu de fournir un Support si ces services sont requis en raison (a) d'un défaut d'exploitation du Produit dans la configuration minimale prévue pour le Produit, (b) de toute modification ou tentative de modification du Produit par vous ou par un tiers ou (c) de votre défaut ou refus de mise en œuvre de modifications du Produit recommandées par Foxit.

5.4. Contrepartie. À titre de paiement des services de support, maintenance et protection des mises à niveau fournis par Foxit selon les présentes, vous payerez à Foxit ou à son représentant agréé les frais applicables au titre de la durée initiale de support, de maintenance et de protection des mises à niveau indiqués sur la facture, le reçu, le bon de commande ou autre document de commande correspondant (les « Frais de support, maintenance et protection des mises à niveau »). À la fin de la durée initiale de support, maintenance et protection des mises à niveau ou de toute durée ultérieure de support, maintenance et protection des mises à niveau, vous pouvez reconduire votre participation aux services de support, maintenance et protection des mises à niveau pour une ou plusieurs périodes annuelles supplémentaires, à condition que vous (a) soyez à jour pour tous les paiements dus à Foxit et (b) payiez à Foxit ou à son représentant agréé les frais de renouvellement applicables, facturés par Foxit ou son représentant agréé avant la fin de la durée précédente, sauf résiliation par vous au moins 30 jours avant l'expiration de la durée de support, maintenance et protection des mises à niveau alors en cours. Les frais de support, maintenance et protection des mises à niveau seront égaux aux frais de support, maintenance et protection des mises à niveau de la période annuelle immédiatement précédente, majorés d'un pourcentage limité à l'indice des prix à la consommation publié par le U.S. Department of Labor (Ministère américain du Travail). En outre, le support, la maintenance et la protection des mises à niveau seront interrompus pour toutes les durées ultérieures de support, maintenance et protection des mises à niveau dont vous n'aurez pas réglé la facture à Foxit dans les dix (10) jours suivant la date d'expiration de la durée de support, de maintenance et de protection des mises à niveau précédente.

5.5. Exceptions. Seuls les paragraphes sur les services de maintenance et exclusions de la présente section s'appliquent à l'utilisation du Produit ou d'une version « bêta » du produit logiciel. Pour l'utilisation du Produit aux conditions d'utilisation à des fins éducatives, les paragraphes sur les services de maintenance et les exclusions s'appliquent dès lors que vous payez la période de maintenance définie aux termes de votre Licence à durée limitée pour utilisateur unique.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT. Vous acceptez la « Politique de remboursement de Foxit », sauf indication explicite dans le présent Contrat. Tous les frais et autres montants dus aux termes du présent Contrat ne sont ni annulables ni remboursables. Sauf accord contraire entre les parties, vous payerez tous les frais ou montants dans les 30 jours suivant la date de la facture. Une pénalité de retard sera appliquée à tout montant en souffrance et aux autres frais et charges non acquittés comme prévu dans le présent Contrat au taux d'un et demi pour cent (1½ %) par mois ou au taux le plus élevé autorisé par le droit applicable si celui-ci est inférieur, à partir de la date d'exigibilité du paiement.

7. TAXES. Les frais et autres montants dus comme énoncé dans le présent Contrat sont des montants nets à recevoir par Foxit, hors toutes taxes, tous droits et montants évalués, y compris, sans exhaustivité, toute taxe sur les ventes, retenue fiscale à la source, TVA, accise, taxe ad valorem ou taxe sur l'utilisation (ensemble, les « Taxes »), et ne sont pas soumis à compensation ou réduction du fait de toute taxe supportée par vous ou exigible autrement du fait du présent Contrat. Toutes les taxes relatives à l'exécution du présent Contrat relèveront de votre responsabilité et vous devrez les acquitter directement, étant entendu que le présent paragraphe ne s'applique pas aux taxes reposant exclusivement sur le revenu de Foxit.

8. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE DONNÉES.

8.1. Le logiciel (application principale et plug-ins) peut contacter le serveur régulièrement pour récupérer les mises à jour logicielles et corrections de vulnérabilités. Foxit garantit qu'aucune information utilisateur ne sera recherchée ni téléchargée.

8.2. Le logiciel (l'application principale et les plug-ins) peut collecter des données d'utilisation pour améliorer la qualité du logiciel. De telles données n'incluent aucune donnée personnelle identifiable, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir les services requis à l'utilisateur ou lorsque ce dernier consent à fournir de telles données.

8.3. Vous convenez que Foxit et ses sociétés affiliées peuvent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services de support associés au Produit. Foxit convient de ne pas utiliser ces informations sous une forme permettant de vous identifier. Foxit conserve les informations de connexion des utilisateurs, mais ne peut collecter que votre courrier électronique de connexion au produit Foxit. La collecte de ces données s'effectue conformément à la Politique de confidentialité de Foxit.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Sous réserve de la concession de licence selon les présentes, tous les droits, titres et intérêts afférents au Produit, aux documents imprimés qui l'accompagnent et à toute copie du Produit sont la propriété de Foxit et de ses concédants de licences.

10. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Produit a pour origine les États-Unis d'Amérique. Vous convenez de respecter toutes les lois et tous les règlements étrangers, fédéraux, d'État et locaux en vigueur régissant votre utilisation du Produit. Sans limiter ce qui précède, si le présent Contrat permet l'exportation du Produit hors des États-Unis, vous assumez seul la responsabilité du respect de toutes les lois, de toutes les règles et de tous les règlements américains applicables en matière d'exportation. Le Produit est soumis au Règlement américain sur l'administration des exportations (U.S. Export Administration Regulations) ainsi qu'à d'autres lois américaines et ne peut pas être exporté ou réexporté à destination de certains pays (actuellement Cuba, l'Iran, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) ou à destination de personnes ou entités auxquelles il est interdit de recevoir des exportations en provenance des États-Unis, y compris celles (a) figurant sur la liste des entités ou la liste des parties exclues établies par le Bureau de l'industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security Denied Parties List/Entity List), (b) figurant sur la Liste de contrôle des ressortissants spécialement désignés et des personnes interdites du Bureau des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control list of Specially Designated Nationals and Blocked Persons) et (c) impliquées dans la technologie de missiles ou les armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

11. GARANTIE

11.1 GARANTIE DES SUPPORTS LIMITÉE

FOXIT garantit que tout support sur lequel le logiciel sous licence est distribué sera exempt de défauts matériels pour une période de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la licence. Si le détenteur de la licence découvre un défaut sur le support au cours de cette période de trente (30) jours, il peut le renvoyer à FOXIT dans les quinze (15) jours calendaires suivant la découverte du défaut et aura pour seul recours le remplacement du support défectueux.

11.2 AUCUNE GARANTIE SUR LES LOGICIELS SOUS LICENCE

LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU TITULAIRE DE LA LICENCE EN L'ÉTAT. FOXIT, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. FOXIT, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE, CONFORMÉMENT À LA LOI, À L'USAGE, À LA CONDUITE HABITUELLE, AUX PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRE) QUANT AU LOGICIEL SOUS LICENCE, Y COMPRIS (SANS S'Y LIMITER) AU TITRE, À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, À LA VALEUR MARCHANDE DU PRODUIT, SA QUALITÉ OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF SI (ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ) UNE TELLE DÉCLARATION, CONDITION DE GARANTIE OU CONDITION NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LA LICENCE.

11.3. Exclusion de garantie. En dehors de la garantie énoncée dans la Section 11.1 ci-dessus et dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, Foxit, ses revendeurs agréés et leurs filiales fournissent le Produit et tout service de support lié au Produit (les « Services de support ») EN L'ÉTAT ET AVEC TOUS LES ÉVENTUELS DÉFAUTS, et rejettent par les présentes toutes les autres garanties et conditions, expresses, tacites ou statutaires, y compris, sans exhaustivité, toute garantie tacite, obligation ou condition de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, d'efforts selon les règles de l'art, d'absence de virus et d'absence de négligence, le tout concernant le Produit, ainsi que de fourniture ou défaut de fourniture de services de support.

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS FOXIT, SES REVENDEURS AGRÉÉS OU LEURS FILIALES NE SERONT REDEVABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS EXHAUSTIVITÉ, DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER OU PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'AUTRES INFORMATIONS, POUR INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, POUR DOMMAGES CORPORELS, POUR PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR DÉFAUT D'EXÉCUTION DE TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, QUELLE QU'ELLE SOIT), RÉSULTANT DE OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU PRODUIT OU À L'INCAPACITÉ DE L'UTILISER, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES DE SUPPORT, OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE STIPULATION DE LA PRÉSENTE LICENCE, OU DANS LE CADRE DE CELLE-CI, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (NÉGLIGENCE COMPRISE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE MANQUEMENT AU CONTRAT OU DE MANQUEMENT À LA GARANTIE COMMIS PAR FOXIT, MÊME SI FOXIT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

12.1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, sans exhaustivité, tous les dommages exprimés plus haut et tous les dommages directs ou généraux), l'intégralité de la responsabilité de Foxit, de ses revendeurs et de leurs filiales aux termes de toute stipulation de la présente Licence, et votre recours exclusif au titre de tout ce qui précède, seront limitées au montant effectivement payé par vous pour le Produit. Les limitations, exclusions et avertissements qui précèdent s'appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable, même si un recours ne satisfait pas son objectif essentiel.

12.2. AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS FINAUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

12.3. S'agissant des contrats signés avec les administrations du Ministère de la Défense (Department of Defense), les droits du Gouvernement sur : (1) les logiciels informatiques commerciaux et la documentation des logiciels informatiques commerciaux seront régis, conformément à 48 C.F.R. 227.7201 à 227.7202-4, par la ou les licences commerciales standard de Foxit correspondant au(x) produit(s) concerné(s), (2) les logiciels et la documentation des logiciels autres que les logiciels informatiques commerciaux et la documentation des logiciels informatiques commerciaux seront régis par 48 C.F.R. 252.227-7014, (3) les données techniques afférentes à des articles commerciaux autres que les logiciels ou la documentation de logiciels seront régies par 48 C.F.R. 252.227-7015(b) et (4) les données techniques afférentes à des articles non commerciaux autres que les logiciels ou la documentation de logiciels seront régies par 48 C.F.R. 252.227-7013.

12.4. S'agissant des contrats signés avec des administrations du Gouvernement des États-Unis autres que des administrations du Ministère de la Défense (Department of Defense), les droits du Gouvernement sur : (1) les logiciels informatiques commerciaux et la documentation de logiciels informatiques commerciaux seront régis, conformément à 48 C.F.R. 2.101 et 12.212, par la ou les licences commerciales standard de Foxit correspondant au(x) produit(s) concerné(s), (2) les logiciels et la documentation de logiciels autres que les logiciels informatiques commerciaux et la documentation de logiciels informatiques commerciaux seront régis par 48 C.F.R. 52.227-14, Alternative III et (3) les données techniques autres que les logiciels et la documentation de logiciels seront régies par 48 C.F.R. 52.227-14, y compris, selon le cas, les Alternatives I ou II.

13. STIPULATIONS GÉNÉRALES. Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de l'ensemble de lois dénommé conflits de lois, et interprété conformément à ces lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas. Toute action ou procédure en justice résultant du présent Contrat sera instituée exclusivement devant les cours fédérales ou d'État situées à San Jose, en Californie, et les parties consentent par les présentes irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux et au lieu de ces poursuites. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ni aucun droit ou intérêt qui vous est octroyé aux termes des présentes, par application de la loi ou autrement, sans le consentement préalable écrit exprès de Foxit. Toute tentative de cession du présent Contrat sans ce consentement sera nulle et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat sera opposable aux successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie et s'appliquera à leur bénéfice. Sauf indication expresse dans le présent Contrat, l'exercice par l'une des parties de l'un de ses recours aux termes du présent Contrat sera sans préjudice de ses autres recours aux termes du Contrat ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une stipulation du présent Contrat nulle ou non exécutoire, cette stipulation du Contrat sera exécutée dans toute la mesure admissible et les autres stipulations du présent Contrat resteront pleinement en vigueur. Toutes les notifications ou approbations requises ou autorisées aux termes du présent Contrat seront effectuées par écrit et remises par télécopie confirmée, par messagerie urgente ou par lettre recommandée et, dans chaque cas, seront réputées signifiées à réception. Toutes les notifications ou approbations seront envoyées aux adresses indiquées dans le document de commande ou la facture applicable, ou à toute autre adresse qui pourra être indiquée par l'une des parties à l'autre, conformément à la présente section. Aucune des parties ne sera responsable en cas de défaut ou de retard d'exécution de ses obligations au présent Contrat (à l'exception des obligations de paiement) dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable y compris, sans exhaustivité, litiges sociaux, grèves, lock-outs, pénuries ou incapacité à obtenir de la main-d'œuvre, de l'énergie ou des fournitures, guerre, terrorisme, émeute ou catastrophe naturelle. Le fait que l'une ou l'autre partie ne fasse pas exécuter toute stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à l'exécution future de cette stipulation ou de toute autre stipulation. Le présent Contrat, y compris les conditions de service de support et de maintenance par Foxit, constitue le contrat intégral et exclusif entre les parties concernant son objet, et prévaut sur toute entente et tout accord antérieurs, écrits et oraux, entre les parties, concernant cet objet. Toute modalité stipulée dans un bon de commande ou dans tout autre document de commande d'un client, qui serait incompatible avec celles du présent Contrat ou qui constituerait une modalité supplémentaire, sera rejetée par Foxit par les présentes et sera réputée nulle et sans effet.

14. RESPECT DES LICENCES. Si vous êtes une entreprise, une société ou une organisation, vous convenez que sur demande de Foxit ou de son représentant autorisé, vous justifierez pleinement par écrit et certifierez, dans un délai de trente (30) jours, que l'utilisation de tout Produit Foxit au moment de la demande est conforme aux licences en cours de validité qui vous ont été consenties par Foxit.

15. INTERRUPTION OU MODIFICATION DE SERVICES. Vous reconnaissez que Foxit a le droit de cesser la fabrication et le développement de tout Produit et le support de ce Produit, à sa discrétion exclusive et à tout moment, y compris la distribution de versions plus anciennes du Produit, étant entendu que Foxit convient de ne pas cesser le support de ce Produit pendant la durée annuelle alors en cours du présent Contrat, sous réserve des stipulations relatives à la résiliation, énoncées dans les présentes. Nonobstant ce qui précède, si Foxit met fin à la fabrication et au support d'un Produit particulier, le support des Produits restants couverts par le présent Contrat ne s'en trouvera pas affecté défavorablement. Foxit se réserve le droit de modifier le support, à sa discrétion exclusive, mais en aucun cas ces modifications n'auront pour résultat : (a) la réduction du support par rapport au niveau de support énoncé dans les présentes, (b) une réduction substantielle des obligations de Foxit ou (c) une diminution substantielle de vos droits.

16. Si vous avez des questions concernant la présente Licence, ou si vous désirez contacter Foxit pour l'une ou l'autre, veuillez appeler le (510) 438-9090.

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