CONTRAT DE LICENCE DE Foxit Software Incorporated POUR APPLICATIONS LOGICIELLES DE BUREAU

1.1. Licence perpétuelle pour utilisateur unique. Vous pouvez permettre à un utilisateur final autorisé unique d'installer le Produit sur un seul ordinateur ou sur une machine virtuelle, afin qu'il soit utilisé par cet utilisateur final exclusivement. Une machine virtuelle avec une licence pour utilisateur unique du Produit ne doit être ni copiée ni partagée à moins d'avoir reçu le consentement écrit de Foxit. L'accès à distance aux produits payants (Foxit PDF Editor, Microsoft Active Directory® Rights Management Services (RMS), fonctionnalité de DocuSign dans Foxit PDF Reader et Foxit Redactor for Office) n'est pas autorisé sans le consentement exprès écrit de Foxit. La licence perpétuelle pour utilisateur unique ne peut pas être utilisée dans un environnement multi-utilisateur, comme un serveur terminal. Pour ce faire, l'utilisateur doit acquérir une licence multi-utilisateur ou de site de Foxit.

1.2. Licence à durée limitée pour utilisateur unique. Les modalités d'utilisation sont les mêmes que pour la Licence perpétuelle pour utilisateur unique. La durée d'utilisation est limitée dans le temps ; à expiration du délai prévu, le Produit devra impérativement être désinstallé de l'ordinateur, à moins que la licence ne soit renouvelée pour une période supplémentaire.

1.3. Licence d'abonnement. Le Produit est concédé dans le cadre d'une licence mensuelle ou annuelle. Cette licence d'abonnement couvre uniquement le nombre d'ordinateurs compatibles autorisés, dès lors que vous payez un abonnement pour le Produit.

1.4. Licence matérielle partagée. La Licence matérielle partagée s'applique uniquement aux établissements d'enseignement ou de recherche dans le cadre de la Licence d'abonnement. Dans le cadre de la Licence matérielle partagée, le Produit est attribué aux appareils plutôt qu'à une personne. Vous pouvez installer une copie du Produit sur l'ordinateur partagé dans les salles de classe et les laboratoires. Le Produit ne devra être utilisé qu'à des fins d'enseignement et de recherche.

2.1. Vous n'êtes pas autorisé à rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Produit, sauf dans la mesure expressément autorisée par le droit applicable nonobstant cette limitation, et dans cette mesure seulement. Tout particulièrement, vous ne devez pas :

2.2. Le Produit est concédé dans le cadre d'une licence sous la forme d'un produit entier unique ; ses composantes ne peuvent pas être séparées de manière à être utilisées sur plus d'un ordinateur. Le Produit peut comprendre une technologie de protection contre la copie destinée à empêcher les copies non autorisées du Produit, ou peut nécessiter de disposer du support d'origine pour que le Produit puisse être utilisé sur l'ordinateur. Il est illégal de procéder à des copies non autorisées du Produit dans le but de contourner toute technologie de protection contre la copie incluse dans le Produit. Le Produit ne peut pas être revendu par vous ou par un client tiers sans la permission préalable écrite de Foxit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont conservés par Foxit.

2.3. Lorsque vous utilisez le Produit, vous convenez de respecter toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements applicables. Vous convenez également de respecter certaines règles de conduite (comme indiqué ci-dessous) qui régissent votre utilisation du Produit, qui ne sont nullement exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par Foxit. Dans tous les cas, vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Produit conformément à l'utilisation prévue du Produit.

2.4. UTILISATION À DES FINS ÉDUCATIVES. Si la Licence pour le Produit que vous avez reçue avec le présent Contrat est une Licence limitée à des fins éducatives (reçue du fait de votre participation à un programme Foxit conçu pour des établissements d'enseignement ou de recherche, ou vous est fournie par Foxit dans le cadre d'un autre arrangement), vous n'êtes autorisé à utiliser le Produit que si vous êtes un employé ou un étudiant de cet établissement d'enseignement ou de recherche. Dans ces conditions, le Produit ne peut être utilisé qu'à des fins d'enseignement et de recherche, pour lesquelles les utilisations commerciales et de production générale sont expressément interdites.

2.5. Une Licence perpétuelle pour utilisateur unique autorise une activation jusqu'au nombre d'ordinateurs autorisés ; une Licence matérielle partagée (abonnement uniquement) peut être utilisée sur un appareil partagé par plusieurs utilisateurs dans les salles de classe et les laboratoires.

3.1. Vous acceptez la Politique de remboursement de Foxit Software, sauf indication explicite dans le présent Contrat. Tous les frais et autres montants dus aux termes du présent Contrat ne sont ni annulables ni remboursables. Sauf accord contraire entre les parties, vous payerez tous les frais ou montants dans les 30 jours suivant la date de la facture. Une pénalité de retard sera appliquée comme suit au taux le plus élevé autorisé par le droit applicable : a) Tout paiement effectué après la date d'échéance, mais dans les 30 jours après celle-ci entraînera une pénalité de 5 %. b) Tout paiement effectué après la date d'échéance, mais plus de 30 jours après celle-ci, sans dépasser 60 jours, entraînera une pénalité de 10 %. c) Tout paiement effectué après la date d'échéance, mais plus de 60 jours après celle-ci entraînera une pénalité de 15 % majorée d'un taux d'intérêt annuel de 10 %, calculée au prorata à partir de la date d'échéance jusqu'à l'intégralité du paiement.

3.2. Conditions de paiement de la licence d'abonnement. Vous convenez que votre abonnement commence dès le traitement de votre paiement initial. Votre abonnement sera renouvelé automatiquement comme suit :

5.1. Le Produit (l'application principale et les plug-ins) peut parfois contacter un serveur Foxit pour vérifier les mises à jour logicielles et les correctifs de vulnérabilité.

5.2. Le Produit peut collecter des données d'utilisation (incluant, sans s'y limiter : nom de fichier, auteur, heures de création, taille du document, nombre de pages du document) pour garantir l'intégrité des fonctionnalités et améliorer la qualité du Produit. Nous pouvons également collecter votre adresse IP, des informations sur l'appareil, le comportement du fonctionnement, et parfois des données personnelles identifiables lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vous fournir les services requis, ou lorsque vous consentez à fournir de telles données, et uniquement dans les limites permises par les lois en vigueur. Par exemple, Foxit collectera votre adresse MAC pour implémenter la fonction d'activation et d'autres fonctions associées.

5.3. Vous convenez que Foxit et ses entités affiliées peuvent collecter et utiliser toutes les données que vous fournissez dans le cadre de ces services de support liés au Produit. Vous reconnaissez que cette utilisation de vos données inclut le traitement et la réalisation de vos commandes pour le Produit, l'amélioration du Produit, et la fourniture d'informations qui vous sont destinées concernant le Produit auquel vous êtes abonné ou que vous avez acheté. Vous reconnaissez que Foxit ou ses entités affiliées peuvent partager vos données avec leurs partenaires ou leurs fournisseurs selon les lois applicables. Vous reconnaissez également que Foxit ou ses entités affiliées peuvent partager des données anonymisées et agrégées avec des tiers. Foxit convient de ne pas utiliser ces informations sous une forme permettant votre identification individuelle. Foxit conserve les informations de connexion des utilisateurs, mais ne peut collecter que votre courrier électronique de connexion au produit Foxit. La collecte de ces données s'effectue conformément à la Politique de confidentialité de Foxit.

8.1. GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS. FOXIT garantit que tout support sur lequel le logiciel sous licence est distribué sera exempt de défauts matériels pour une période de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la licence. Si le détenteur de la licence découvre un défaut sur le support au cours de cette période de trente (30) jours, il peut le renvoyer à FOXIT dans les quinze (15) jours calendaires suivant la découverte du défaut et aura pour seul recours le remplacement du support défectueux.

8.2. AUCUNE GARANTIE SUR LES LOGICIELS SOUS LICENCE. LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU TITULAIRE DE LA LICENCE EN L'ÉTAT. FOXIT, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. FOXIT, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE, CONFORMÉMENT À LA LOI, À L'USAGE, À LA CONDUITE HABITUELLE, AUX PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRE) QUANT AU LOGICIEL SOUS LICENCE, Y COMPRIS (SANS S'Y LIMITER) AU TITRE, À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, À LA VALEUR MARCHANDE DU PRODUIT, SA QUALITÉ OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF SI (ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ) UNE TELLE DÉCLARATION, CONDITION DE GARANTIE OU CONDITION NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LA LICENCE.

8.3. Exclusion de garantie. En dehors de la garantie énoncée dans la Section 8.1 ci-dessus et dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, Foxit, ses revendeurs agréés et leurs filiales fournissent le Produit et tout service de support lié au Produit (les « Services de support ») EN L'ÉTAT ET AVEC TOUS LES ÉVENTUELS DÉFAUTS, et rejettent par les présentes toutes les autres garanties et conditions, expresses, tacites ou statutaires, y compris, sans exhaustivité, toute garantie tacite, obligation ou condition de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, d'efforts selon les règles de l'art, d'absence de virus et d'absence de négligence, le tout concernant le Produit, ainsi que de fourniture ou de défaut de fourniture de services de support.

9.1. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS FOXIT, SES REVENDEURS AGRÉÉS OU LEURS FILIALES NE SERONT REDEVABLES DE QUELQUES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS EXHAUSTIVITÉ, DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER OU PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'AUTRES INFORMATIONS, POUR INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, POUR DOMMAGES CORPORELS, POUR PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR DÉFAUT D'EXÉCUTION DE TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUELLE QU'ELLE SOIT) RÉSULTANT OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, LA FOURNITURE OU LE DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES DE SUPPORT OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE STIPULATION DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DANS LE CADRE DE CELLE-CI, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (NÉGLIGENCE COMPRISE), DE RESPONSABILITÉ PURE ET SIMPLE, DE MANQUEMENT AU CONTRAT OU DE MANQUEMENT À LA GARANTIE COMMIS PAR FOXIT, MÊME SI FOXIT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

9.2. Nonobstant tous les dommages et intérêts que vous pourriez supporter pour quelque raison que ce soit (y compris, sans exhaustivité, tous les dommages et intérêts visés plus haut et tous les dommages et intérêts directs ou généraux), l'intégralité de la responsabilité de Foxit, de ses revendeurs et de leurs filiales aux termes de toute stipulation de la présente Licence et votre recours exclusif au titre de tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par vous pour le Produit. Les limitations, exclusions et avertissements qui précèdent s'appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable, même si un recours ne satisfait pas son objectif essentiel.

9.3. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ABANDONNÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET D'AUTRES LOIS. FOXIT NE CHERCHE PAS À LIMITER SA GARANTIE OU SES RECOURS À TOUTE MESURE NON PERMISE PAR LA LOI.

11.1. Vous êtes seul responsable de tout dommage, seulement en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, causé à Foxit, ses concédants de licences, ses partenaires de distribution, ainsi que ses fournisseurs de services associés et ses sous-traitants, à d'autres utilisateurs du produit, ou à toute personne ou entité légale, du fait de votre violation de ce Contrat.

11.2. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE CONTINUER À INDEMNISER FOXIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCES, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, AINSI QUE SES FOURNISSEURS DE SERVICES ASSOCIÉS ET SES SOUS-TRAITANTS EN CAS DE RÉCLAMATION, RÉCLAMATIONS PRÉSUMÉES, RESPONSABILITÉS, PERTES, DOMMAGES ET TOUS LES COÛTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) IMPUTABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) D'UNE VIOLATION D'UNE DISPOSITION DE CE CONTRAT OU (B) DE VOTRE UTILISATION OU D'UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE CE PRODUIT. Foxit se réserve le droit de prendre seule la responsabilité, à ses propres frais, de conduire la défense de toute plainte pour laquelle vous avez accepté d'indemniser Foxit. Les dispositions de cette Section 11 resteront en vigueur après la résiliation de ce Contrat.

11.3. FOXIT ACCEPTE PAR LES PRÉSENTES DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE VOUS EXONÉRER DE RESPONSABILITÉ CONTRE LES RÉCLAMATIONS, RÉCLAMATIONS PRÉSUMÉES, RESPONSABILITÉS, PERTES, DOMMAGES ET TOUS LES COÛTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) RÉSULTANT D'ACTIONS DE TIERS PORTÉES CONTRE VOUS SE FONDANT SUR LE FAIT QUE LE PRODUIT ENFREINT UN BREVET, UN COPYRIGHT OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ D'UN TIERS. DANS CE CAS, FOXIT DEVRA, EN PLUS DE CETTE INDEMNISATION, (A) OBTENIR LE DROIT QUE VOUS POUVEZ CONTINUER À UTILISER LE PRODUIT OU (B) REMPLACER OU MODIFIER LA PARTIE AFFECTÉE DU PRODUIT POUR QUE CELUI-CI NE SOIT PLUS EN INFRACTION, TOUT EN CONSERVANT UNE CAPACITÉ SIMILAIRE. LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE FOXIT AU TITRE D'UNE INFRACTION NE SONT PAS APPLICABLES DANS LA MESURE OÙ UNE RÉCLAMATION EST DUE À (A) DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR VOUS AU PRODUIT, SANS LESQUELLES CELA N'AURAIT PAS ENTRAÎNÉ DE RÉCLAMATION ; OU (B) L'UTILISATION OU LA COMBINAISON DU PRODUIT AVEC D'AUTRES PRODUITS, LORSQU'UNE TELLE COMBINAISON N'ÉTAIT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE ET LA RÉCLAMATION DÉCOULE DE CELLE-CI.

12.1. Le Contrat entre en vigueur à partir de la date la plus récente à laquelle vous achetez, téléchargez ou utilisez le Produit, jusqu'à sa résiliation conformément à ses conditions. Vous et Foxit (ou ses concédants de licences) pouvez résilier le présent Contrat, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. La résiliation par Foxit sera effective dès (a) que vous en serez informé ou (b) la résiliation de votre compte Foxit (le cas échéant) ou (c) la décision de Foxit d'interrompre l'offre et/ou de prendre en charge le Produit. Ce Contrat sera résilié automatiquement si vous ne vous conformez pas à ses conditions. En cas de résiliation pour une raison quelconque, vous devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit en votre possession.

12.2. Dès la résiliation du présent Contrat, toutes les licences qui vous sont concédées par les présentes seront résiliées et vous devrez immédiatement cesser de les utiliser et supprimer l'intégralité du Produit sur vos appareils. Vous n'aurez droit à aucun remboursement des paiements effectués à Foxit avant la résiliation, sauf si Foxit met fin à ce Contrat sans aucun motif. Dans ces conditions, votre paiement sera remboursé au prorata temporis. Les dispositions de la Section 15, ainsi que tous les autres droits ou obligations des parties de ce Contrat qui, en raison de sa nature, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat, seront maintenues malgré la résiliation ou l'expiration de celui-ci.

13.1. MAINTENANCE. Foxit accepte de vous fournir des prestations de maintenance (telles que définies dans les présentes) selon les conditions décrites dans les présentes, à condition que vous acquittiez les frais de maintenance ou d'abonnement correspondant à chaque Produit pour lequel cette maintenance est souhaitée et tels que détaillés dans la Section 13.4 ci-après. La maintenance sera fournie pendant une période d'un an, dès lors que vous payez un abonnement, sauf accord contraire écrit entre les parties, à compter de la date d'achat du Produit (la « Durée initiale de support et de maintenance ») et, s'agissant des renouvellements, par périodes annuelles commençant à courir à la date d'expiration de la Durée de support et de maintenance précédente. Le non-renouvellement de la maintenance annuelle pourra avoir pour effet que vous devrez acheter une nouvelle licence pour recevoir des versions principales futures du Produit et le support et la maintenance continus correspondants.

13.2. PROTECTION DES MISES À NIVEAU. Foxit convient de vous fournir une protection des mises à niveau (telle que définie dans les présentes) selon les conditions décrites dans les présentes, à condition que vous acquittiez les frais de protection des mises à niveau correspondant à chaque Produit pour lequel cette protection des mises à niveau est souhaitée et tels que décrits plus précisément dans la Section 13.2.1 ci-après. La protection des mises à niveau sera fournie pendant une période d'un an, sauf accord contraire écrit entre les parties, à compter de la date d'achat du Produit (la « Durée initiale de protection des mises à niveau ») et, s'agissant des renouvellements (tels que décrits dans la section 13.4), par périodes annuelles commençant à courir à la date d'expiration de la Durée précédente de protection des mises à niveau. Le non-renouvellement de la protection des mises à niveau annuelles pourra avoir pour effet que vous devrez acheter une nouvelle licence pour recevoir des versions principales futures du Produit et le support et la protection des mises à niveau continue correspondante.

13.3. EXCLUSIONS. L'obligation de fourniture de support incombant à Foxit est sous réserve de l'utilisation correcte du Produit et du plein respect du présent Contrat. En outre, Foxit ne sera aucunement tenu de fournir un Support si ces services sont requis en raison a) du défaut d'exploitation du Produit dans la configuration minimale prévue pour le Produit, b) de toute modification ou tentative de modification du Produit par vous ou par un tiers ou c) de votre défaut ou refus de mise en œuvre de modifications du Produit recommandées par Foxit.

13.4. CONTREPARTIE. À titre de paiement des services de support, maintenance et protection des mises à niveau devant être fournis par Foxit aux présentes, vous payerez à Foxit ou à son représentant agréé les frais applicables au titre de la durée initiale de support, de maintenance et de protection des mises à niveau indiqués sur la facture, le reçu, le bon de commande ou autre document de commande correspondant (les « Frais de support, maintenance et protection des mises à niveau »). À la fin de la durée initiale de support, maintenance et protection des mises à niveau ou de toute durée ultérieure de support, maintenance et protection des mises à niveau, vous pouvez reconduire votre participation aux services de support, maintenance et protection des mises à niveau pour une ou plusieurs périodes annuelles supplémentaires, à condition que vous a) soyez à jour de tous les paiements dus à Foxit et b) payiez à Foxit ou à son représentant agréé les frais de renouvellement applicables, facturés par Foxit ou son représentant agréé avant la fin de la durée précédente, sauf résiliation par vous au moins 30 jours avant l'expiration de la durée de support, maintenance et protection des mises à niveau alors en cours. Le support, la maintenance et la protection des mises à niveau seront interrompus pour toutes les durées ultérieures de support, de maintenance et de protection des mises à niveau dont vous n'aurez pas réglé la facture à Foxit dans les dix (10) jours suivant la date d'expiration de la durée de support, de maintenance et de protection des mises à niveau précédentes.

13.5. EXCEPTIONS. Seuls les paragraphes sur les services de maintenance et exclusions de la présente section s'appliquent à l'utilisation du Produit ou de la version « bêta » d'un produit logiciel. Pour l'utilisation du Produit aux conditions d'utilisation à des fins éducatives, les paragraphes sur les services de maintenance et les exclusions s'appliquent dès lors que vous payez la période de maintenance définie aux termes de votre Licence à durée limitée pour utilisateur unique.

15.1. LOI APPLICABLE. Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de l'ensemble de lois dénommé conflits de lois et interprété conformément à ces lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas.

15.2. JURIDICTION. Toute action ou procédure en justice résultant du présent Contrat sera instituée exclusivement devant les cours fédérales ou d'État situées à San Jose, en Californie, et les parties consentent par les présentes irrévocablement à la compétence personnelle de ces cours et au lieu de ces poursuites.

15.3. ATTRIBUTION. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ou tout droit ou intérêt aux présentes, par application de la loi ou autrement, sans le consentement préalable écrit exprès de Foxit. Toute tentative de cession du présent Contrat sans ce consentement sera nulle et de nul effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat sera opposable aux successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie et s'appliquera à leur bénéfice.

15.4. Sauf indication expresse dans le présent Contrat, l'exercice par l'une des parties de l'un de ses recours aux termes du présent Contrat sera sans préjudice de ses autres recours aux termes du Contrat ou autrement.

15.5. DISSOCIABILITÉ. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une stipulation du présent Contrat nulle ou non exécutoire, cette stipulation du Contrat sera exécutée dans toute la mesure admissible et les autres stipulations du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

15.6. NOTIFICATION. Toutes les notifications ou approbations requises ou autorisées aux termes du présent Contrat seront par écrit et remises par télécopie confirmée, par messagerie urgente ou par lettre recommandée et, dans chaque cas, seront réputées signifiées à réception. Toutes les notifications ou approbations seront envoyées aux adresses indiquées dans le document de commande ou la facture applicable ou à toute autre adresse qui pourra être indiquée par l'une des parties à l'autre conformément à la présente section.

15.7. FORCE MAJEURE. Aucune des parties ne sera responsable en cas de défaut ou de retard d'exécution de ses obligations au présent Contrat (à l'exception des obligations de paiement) dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable y compris, sans exhaustivité, litiges sociaux, grèves, lock-outs, pénuries ou incapacité à obtenir de la main-d'œuvre, de l'énergie ou des fournitures, guerre, terrorisme, émeute ou catastrophe naturelle.

15.8. NON-RENONCIATION. Le fait que l'une ou l'autre partie ne fasse pas exécuter toute stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à l'exécution future de cette stipulation ou de toute autre stipulation.

15.9. CONTRAT INTÉGRAL. Le présent Contrat, y compris les conditions de service de support et de maintenance par Foxit, constitue le contrat intégral et exclusif entre les parties concernant son objet, et prévaut sur toute entente et tout accord antérieurs, écrits et oraux, entre les parties concernant cet objet. Les modalités stipulées dans tout bon de commande ou autre document de commande d'un client, lorsqu'elles sont incompatibles avec celles du présent Contrat ou constituent des modalités supplémentaires, sont rejetées par Foxit par les présentes et seront réputées nulles et de nul effet.

16.1. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité IA dans le Produit, par exemple, l'assistant IA du Produit, vous comprenez que vous devez remplir les conditions pour utiliser ce type de service conformément aux exigences des lois et réglementations, et que vous devez vous conformer à toutes les politiques et à tous les documents applicables. Vous comprenez que le service IA peut inclure un système de gestion du contenu qui fonctionne pour filtrer du contenu. En cas de violation de votre part, Foxit est en droit de vous demander d'entreprendre une action immédiate pour corriger la situation afin d'éviter tout abus ultérieur. Tout manquement à corriger la situation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à ce type de services IA, voire la suspension ou la résiliation du Produit.

16.2. Dans le cas des clients AD RMS de Microsoft Corporation, Foxit concède une licence d'utilisation limitée, ces produits étant également protégés par le droit sur le copyright et d'autres lois applicables. Limitations du plug-in RMS En cas d'utilisation du Produit par des professionnels faisant appel à la fonctionnalité RMS, ceux-ci devront payer des frais de chiffrement et déchiffrement RMS. Pour plus d'informations, contactez Foxit à l'adresse [email protected].

16.3. Le produit Foxit peut contenir des logiciels d'Adobe. Foxit rejette toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, pour le compte d'Adobe, et exclut toute responsabilité au nom d'Adobe. Toutes les dispositions de ce Contrat qui sont différentes de celles d'Adobe sont offertes par Foxit et non par Adobe.

17.1. AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS FINAUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.

17.2. AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN